L’étiquetage est réglementé de manière à protéger les consommateurs qui doivent disposer de l’information exacte pour faire des choix alimentaires sûrs et éclairés fondés sur la composition, les allergies, le goût personnel ou le coût.
Chacun a le droit de savoir que les aliments qu’il a achetés correspondent à la description donnée sur l’étiquette. Si une erreur d’étiquetage est commise délibérément, il s’agit d’une fraude criminelle, qu’elle constitue ou non une menace pour la salubrité des aliments. Le fait de décrire, de faire de la publicité ou de présenter des aliments faussement est une infraction et il existe de nombreuses lois qui aident à protéger les consommateurs contre l’étiquetage malhonnête et les descriptions trompeuses.
L’étiquetage des aliments préemballés
Tous les aliments préemballés doivent porter une étiquette de prix et une étiquette indiquant certains renseignements obligatoires. Tous les aliments seront soumis à des exigences générales en matière d’étiquetage alimentaire et tout étiquetage fourni devra être exact et non trompeur.
Certains aliments sont contrôlés par des règlements propres à un produit et ils comprennent par exemple le pain et la farine, le cacao et le chocolat, le café soluble, le lait en poudre, le miel, les produits carnés, les eaux minérales naturelles, les matières grasses tartinables et les sucres.
Les exigences d’étiquetage obligatoires
Il y a certaines exigences d’étiquetage obligatoires pour toutes les étiquettes des aliments.
Les exigences sont les suivantes : le nom du produit, la liste des ingrédients, les ingrédients causant des allergies ou des intolérances, la quantité de certains ingrédients, le poids net de l’aliment, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation, les conditions particulières de stockage et/ou d’utilisation, le nom ou raison sociale et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire, le pays d’origine ou lieu de provenance, le mode d’emploi lorsqu’il serait difficile d’en faire un usage approprié, le titre alcoométrique volumique pour les boissons alcoolisées et la déclaration nutritionnelle.
Il existe des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage pour certains produits alimentaires et boissons comme les aliments contenant certains gaz, les aliments contenant des édulcorants, les boissons à haute teneur en caféine ou les aliments contenant de la caféine ajoutée et les viandes congelées.
Comment l’information obligatoire doit-elle être présentée ?
Une taille de police minimale s’applique aux informations obligatoires. La taille de la police doit être égale ou supérieure à 1,2 millimètres.
Les informations obligatoires sur les aliments doivent être faciles à consulter. Elles doivent également être clairement lisibles et difficiles à enlever, le cas échéant. L’étiquette les mentionnant doit en aucun cas être cachée, obscurcie, détournée ou interrompue par d’autres éléments écrits ou picturaux.
Les données obligatoires doivent être indiquées par des mots et des chiffres. Elles peuvent également être représentées par des pictogrammes et des symboles.
Les aliments non pré-emballés
Les entreprises de restauration n’ont pas à étiqueter les aliments de la même façon que les fabricants et les autres entreprises alimentaires. Les entreprises sont tenues de fournir des informations sur les allergènes et l’intolérance aux clients.
L’information sur les allergènes pour les aliments non préemballés, ou les aliments en vrac, peut être communiquée par divers moyens. L’exigence est de fournir des renseignements sur l’utilisation d’ingrédients allergènes dans un aliment. Vous n’êtes pas tenu de fournir une liste complète des ingrédients.
Les emballages
Dans le cas d’aliments à emballer, il faut : utiliser des matériaux qui ne seront pas une source de contamination pour l’emballage et le conditionnement, entreposer les matériaux d’emballage de façon à ce qu’ils ne risquent pas d’être contaminés, emballer et emballer les aliments de manière à éviter la contamination des produits, s’assurer que les contenants sont propres et non endommagés, en particulier des canettes ou des bocaux en verre sont utilisés et être en mesure de garder le matériel d’emballage ou de conditionnement propre.
La surveillance et la recherche
À l’occasion, des descriptions trompeuses peuvent nuire à votre santé ou à votre sécurité. Les personnes qui ne peuvent pas manger certains aliments parce qu’elles y sont intolérantes ou allergiques peuvent avoir des réactions graves ou mettant leur vie en danger.
Il est beaucoup plus difficile d’éviter ces aliments s’ils portent des étiquettes incorrectes ou inexactes. Un produit contaminé peut également causer des maladies s’il est délibérément présenté comme authentique.
L’authenticité des aliments
Les aliments mal étiquetés trompent le consommateur et créent une concurrence déloyale avec les fabricants ou les commerçants.
La description de l’aliment fait référence à l’information donnée à son sujet : appellation, composant, origine et transformation.
