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Plans
Création société
Si les démarches
à effectuer pour une création de
société sont assez simple, il s'agit toutefois
d'un acte qui engage la responsabilité de l'entrepreneur
à différents degrés, et peut ensuite
avoir de lourdes conséquences. Pour procéder
à la création d'une
société, il faut notamment
réfléchir sur la forme juridique qui lui
conviendra le mieux.
La création d'une
société peut en effet prendre des formes
très diverses : entreprise individuelle, SARL et SA sont les
trois types de sociétés les plus
utilisées. Chacune d'entre elle implique un
régime fiscal particulier, et la responsabilité
financière du ou des dirigeants à divers
degrés. La création d'une
société et le choix d'un cadre juridique
détermine également le nombre
d'associés.
La création d'une
société de type EI (Entreprise Individuelle) est
très simple, et permet de démarrer rapidement une
activité (commerciale le plus souvent). L'EI ne fait aucune
distinction entre la société et son
gérant. Par conséquent, tous les
bénéfices réalisés
correspondent aux revenus de l'entrepreneur qui, de son
côté, est personnellement,
intégralement et indéfiniment responsable des
dettes éventuellement contractées par sa
société. Pour limiter les risques en cas de
faillite, la création d'une société
peut s'orienter vers les formes juridiques des SARL ou SA.
La SARL est une
création de société où la
responsabilité des associés est
limitée à la hauteur de leurs apports
individuels. Leurs biens personnels ne peuvent donc pas être
saisis en cas de faillite de l'entreprise. La SARL doit compter au
minimum 2 associés (et 100 au maximum). Une
création de société à
responsabilité limitée est toutefois possible
pour un entrepreneur unique, qui opte alors pour une EURL. La
création de société de type SA
comporte les mêmes avantages qu'une SARL, mais est plus
appropriée à des entreprises de grande envergure
(7 associés au minimum et capital d'au moins 37 000 euros).