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Donation assurance vie
La donation par l'assurance-vie
est tout à fait possible et permet d'accéder
à des avantages fiscaux particulièrement
intéressant. La donation assurance-vie est en outre
extrêmement simple à mette en place.
Pour effectuer une donation par
l'assurance-vie, il suffit en fait d'opter pour un investissement
d'épargne tout à fait classique. Normalement, la
date de terme qui est fixée pour le versement unique du
capital ou le démarrage de la rente viagère
correspond à la date de départ à la
retraite de l'assuré. Le bénéficiaire
en cas de vie est donc le souscripteur lui-même. Pour
réaliser une donation assurance-vie, le
bénéficiaire en cas de vie devient un tiers, par
exemple l'enfant du l'assuré, et le terme du contrat peut
être fixé à la date de son 18e
anniversaire.
Bien entendu, une donation
assurance-vie étant inscrite dans le même cadre
qu'une épargne retraite, elle peut peut se
concrétiser de deux manières
différentes en fonction des objectifs de
l'assuré. Le versement d'une rente viagère permet
par exemple d'assurer un minimum de revenus à ses enfants.
Une donation assurance-vie avec versement unique du capital est en
revanche plus adaptée à la réalisation
d'un projet, comme un premier investissement dans l'immobilier.
Une donation
assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux
considérables, puisqu'elle est
considérée hors cadre de donation... Ainsi, aucun
prélèvement fiscal ne pourra être
exigé tant que le capital transmis ne dépasse pas
les 152 000 euros. Au-delà de cette somme, qui correspond
alors à un abattement, la taxe à
déduire du capital ne s'élève
qu'à 20%. La donation par l'assurance vie est donc
très avantageuse.