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Assurance vie madelin
Les assurances-vie madelin sont
réservées aux travailleurs non
salariés : commerçants, artisans, professions
libérales et dirigeants d'entreprise. Les assurances-vie
madelin ont vu le jour en 1994, et sont actuellement largement
utilisées car elles offrent des avantages fiscaux non
négligeables.
Les assurances-vie madelin
fonctionnent en tous points comme tous les autres contrats du
même type : un capital, investi dans des fonds en euros et/ou
dans des placements boursiers, permet de percevoir en cas de vie un
complément de retraite et de léguer au(x)
bénéficiaie(s), en cas de
décès, un patrimoine soumis à une
taxation maximale de 20%. Mais quelles sont donc les
spécificités des assurances-vie madelin ?
Les assurances-vie madelin
exigent un engagement de versement. Cela signifie que des cotisations
annuelles sont prélevées à date fixe,
et doivent obligatoirement être comprises entre le minimum
fixé dans le contrat et un maximum qui ne peut
excéder dix fois le minimum. Sauf en cas de liquidation
judiciaire, toutes les cotisations versées sont
bloquées jusqu'à la retraite puis donnent droit
à des rentes viagères, soumises à
l'impôt sur le revenu. Les conditions de rachat partiel ou
total des assurances-vie madelin sont beaucoup plus limitatives que
dans les contrats classiques.
Les assurances-vie
madelin sont donc contraignantes, mais elles permettent par ailleurs de
réaliser des économies d'impôts. Car
les cotisations sont déductibles des
bénéfices imposables, à condition
qu'elles ne soient pas supérieures à une somme
correspondant au plafond annuel de sécurité
sociale multiplié par 8. Les assurance-vie madelin font
enfin partie des rares contrats qui ont la possiblité
d'être transféré sans perte
d'ancienneté vers d'autres assureurs.